Objet : élection des représentants des parents d'élèves au Conseil d'administration
Chers parents,
à chaque plénière organisée pour cette rentrée, j'ai informé les parents de la date retenue pour les élections des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Administration (vendredi 13 octobre 2017). J'ai également évoqué les modalités de vote (correspondance ou vote direct). Je souhaite vous redonner quelques informations utiles :
-le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut
avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle. Ces listes peuvent être
présentées :
*par des associations de parents d'élèves affiliées à une
fédération ou à une union nationale de parents d'élèves
*par des associations locales de parents d'élèves
déclarées en préfecture
*par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués
en association
-chaque parent d'un enfant est électeur et éligible, sauf s'il
s'est vu retirer l'autorité parentale
-chaque parent ne dispose que d'une seule voix, même si
plusieurs enfants sont scolarisés au collège
-les différentes instances pour lesquelles les familles sont
représentées par les parents délégués, élus, sont :
*le conseil d'administration : les parents d'élèves élisent
tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au
conseil d'administration. Ceux-ci sont au nombre de six
dans les collèges de moins de 600 élèves. Le conseil
d'administration fixe les règles d'organisation de
l'établissement, adopte le budget et le règlement intérieur
de l'établissement, délibère sur un certain nombre de sujets
intéressant l'établissement, donne son avis sur les mesures
annuelles de création et suppression de sections, options
ou formations complémentaires
*la commission permanente : cette instance prépare les
décisions du conseil d'administration. Les représentants
des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves
membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour
les collèges
*le conseil de discipline : ce conseil a compétence pour
prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des
manquements au règlement intérieur de l'établissement. Il
comprend trois représentants des parents d'élèves dans
les collèges
* la commission de vie scolaire : tout comme le le conseil
de discipline, elle a compétence pour essayer de
comprendre une situation liée à des manquements au
règlement intérieur, elle a aussi à se positionner sur
d'éventuelles sanctions
* les conseils de classe : les deux représentants des
parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont
choisis par le chef d'établissement sur proposition des
personnes ayant conduit une liste de candidats lors des
élections des parents d'élèves.
Pour cette année scolaire, les listes doivent être
constituées le 22 septembre à minuit, le dépôt des listes et
les déclarations de candidature devant être réalisés pour le
2 octobre, minuit.
Pour la liste de candidature définitive, elle doit comporter dans un ordre préférentiel les noms des candidats et déterminera l'attribution des sièges, sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.
Le listes doivent comporter au maximum le double de sièges à pourvoir (6).Elles peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter a minima 2 noms.
Le vote direct se fera au collège de 13h à 17h le vendredi 13 octobre 2017.
Cordialement, le Principal.